Information sur le droit de rétractation

1. Droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.

2. Délai de rétractation

Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter du jour où vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession des marchandises.

3. Adresse

Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (OZONOS Schweiz GmbH, Kirchstrasse 5, 8104 Weiningen, Suisse, tél. : 044.531.00.21, e-mail : frischluft@ozonos.ch) de votre décision de vous rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration sans équivoque (par ex. une lettre envoyée par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser à cet effet le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.

4. Respect du délai

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

5. Conséquences de la révocation

En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle nous aurons reçu la notification de votre rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n’en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement.

6. Droit de rétention

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

7. Retour des marchandises

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous informez de votre décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du délai de quatorze jours.

8. Frais de retour

Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.

9. Indemnisation de la valeur pour les contrats de livraison de marchandises

Vous n’êtes tenu d’assumer la responsabilité d’une éventuelle dépréciation des biens que si cette dépréciation est due à une manipulation des biens qui n’est pas nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Formulaire de rétractation

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.
A [insérer ici le nom, l’adresse et, le cas échéant, le numéro de télécopie et l’adresse électronique de l’entrepreneur par l’entrepreneur] :
Par la présente, je/nous (1) révoque(ons) le contrat que j’ai/nous avons (1) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (1)/la fourniture du service suivant (1), commandé le (1)/reçu le (1), nom du/des consommateur(s), adresse du/des consommateur(s), signature du/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier), date
(1) Biffer la mention inutile.