{"id":1870,"date":"2024-03-01T10:30:05","date_gmt":"2024-03-01T09:30:05","guid":{"rendered":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/information-sur-le-droit-de-retractation\/"},"modified":"2024-03-01T10:30:06","modified_gmt":"2024-03-01T09:30:06","slug":"information-sur-le-droit-de-retractation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/information-sur-le-droit-de-retractation\/","title":{"rendered":"Information sur le droit de r\u00e9tractation"},"content":{"rendered":"
\n\n

Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n\n\n

1. Droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de motif.<\/p>\n\n\n\n

2. D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, avez pris possession des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

3. Adresse<\/strong><\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer (OZONOS Schweiz GmbH, Kirchstrasse 5, 8104 Weiningen, Suisse, t\u00e9l. : 044.531.00.21, e-mail : frischluft@ozonos.ch) de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par ex. une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un e-mail). Vous pouvez utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

4. Respect du d\u00e9lai<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous envoyiez la communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

5. Cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de votre part, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9 par nous), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous aurons re\u00e7u la notification de votre r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement.<\/p>\n\n\n\n

6. Droit de r\u00e9tention<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les marchandises ou jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n

7. Retour des marchandises<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous informez de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n\n\n\n

8. Frais de retour<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Les frais directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n

9. Indemnisation de la valeur pour les contrats de livraison de marchandises<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Vous n’\u00eates tenu d’assumer la responsabilit\u00e9 d’une \u00e9ventuelle d\u00e9pr\u00e9ciation des biens que si cette d\u00e9pr\u00e9ciation est due \u00e0 une manipulation des biens qui n’est pas n\u00e9cessaire pour en v\u00e9rifier la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement.<\/p>\n\n\n\n

Formulaire de r\u00e9tractation<\/strong><\/h4>\n\n\n\n

Si vous souhaitez annuler le contrat, veuillez remplir ce formulaire et le renvoyer.A [ins\u00e9rer ici le nom, l’adresse et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copie et l’adresse \u00e9lectronique de l’entrepreneur par l’entrepreneur] :Par la pr\u00e9sente, je\/nous (1) r\u00e9voque(ons) le contrat que j’ai\/nous avons (1) conclu pour l’achat des marchandises suivantes (1)\/la fourniture du service suivant (1), command\u00e9 le (1)\/re\u00e7u le (1), nom du\/des consommateur(s), adresse du\/des consommateur(s), signature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier), date(1) Biffer la mention inutile.<\/p>\n\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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