{"id":1794,"date":"2024-02-29T22:40:56","date_gmt":"2024-02-29T21:40:56","guid":{"rendered":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/agb\/"},"modified":"2024-03-01T15:09:45","modified_gmt":"2024-03-01T14:09:45","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"AGB"},"content":{"rendered":"
\n\n

AGB<\/h2>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente <\/strong><\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Ozonos Schweiz GmbH<\/strong>, Kirchstrasse 5, CH-8104 Weiningen<\/p>\n\n\n\n

1.<\/strong> Champ d’application<\/strong><\/p>\n\n\n\n

1.1 Ozonos Suisse S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Ozonos\u00a0\u00bb) fournit ses prestations sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) suivantes. Les pr\u00e9sentes CGV font partie int\u00e9grante de tous les contrats relatifs \u00e0 la fourniture de produits et de services ou d’autres prestations par Ozonos. Diese AGB sind Bestandteil aller Vertr\u00e4ge in Bezug auf die Lieferung von Produkten und Dienstleistungen oder anderen Leistungen durch Ozonos. <\/p>\n\n\n\n

1.2 La version en vigueur au moment de la conclusion du contrat fait foi. Les d\u00e9rogations aux pr\u00e9sentes ainsi que tout autre accord compl\u00e9mentaire avec le cocontractant ne sont valables que s’ils ont \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s par \u00e9crit par Ozonos.<\/p>\n\n\n\n

1.3 Les \u00e9ventuelles conditions de vente du partenaire contractuel, m\u00eame si elles sont connues, ne sont pas accept\u00e9es, sauf accord contraire explicite et \u00e9crit au cas par cas. Ozonos s’oppose express\u00e9ment aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de la partie contractante. Il n’est pas n\u00e9cessaire qu’Ozonos s’oppose davantage aux CGV du cocontractant.<\/p>\n\n\n\n

1.4 Les modifications des CGV sont communiqu\u00e9es \u00e0 la partie contractante et sont consid\u00e9r\u00e9es comme convenues si la partie contractante ne conteste pas par \u00e9crit les CGV modifi\u00e9es dans un d\u00e9lai de 14 jours ; la signification du silence est express\u00e9ment signal\u00e9e \u00e0 la partie contractante dans la communication.<\/p>\n\n\n\n

1.5 Si certaines dispositions des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales devaient \u00eatre nulles, cela n’affecterait pas le caract\u00e8re obligatoire des autres dispositions et des contrats conclus sur la base de celles-ci. La disposition invalide doit \u00eatre remplac\u00e9e par une disposition valide qui se rapproche le plus possible du sens et de l’objectif.<\/p>\n\n\n\n

1.6 Les offres d’Ozonos sont sans engagement et non contraignantes.<\/p>\n\n\n\n

2.<\/strong> Protection des concepts et des id\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si Ozonos a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 invit\u00e9 \u00e0 \u00e9tablir un concept en amont de la conclusion d’un contrat et si Ozonos r\u00e9pond \u00e0 cette invitation avant la conclusion du contrat principal, les r\u00e8gles suivantes s’appliquent :<\/p>\n\n\n\n

2.1. Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales s’appliquent d\u00e8s l’invitation et l’acceptation de l’invitation par Ozonos.<\/p>\n\n\n\n

2.2. Le partenaire contractuel potentiel reconna\u00eet qu’Ozonos fournit des prestations pr\u00e9alables co\u00fbteuses d\u00e8s l’\u00e9laboration du concept, bien qu’Ozonos n’ait encore assum\u00e9 aucune obligation de prestation.<\/p>\n\n\n\n

2.3. Le concept contient des id\u00e9es pertinentes. Ces id\u00e9es sont \u00e0 l’origine de tout processus de cr\u00e9ation et peuvent \u00eatre d\u00e9finies comme l’\u00e9tincelle de tout ce qui sera produit par la suite et donc comme l’origine des strat\u00e9gies de commercialisation. Par cons\u00e9quent, les \u00e9l\u00e9ments du concept qui sont uniques et qui donnent \u00e0 la coop\u00e9ration pr\u00e9vue son caract\u00e8re caract\u00e9ristique sont prot\u00e9g\u00e9s. Sont notamment consid\u00e9r\u00e9es comme des id\u00e9es au sens du pr\u00e9sent accord les strat\u00e9gies de commercialisation et de distribution, l’apport de partenaires tiers, etc. m\u00eame si elles ne constituent pas en tant que telles une \u00ab\u00a0\u0153uvre\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

2.4. Ozonos d\u00e9tient tous les droits sur les id\u00e9es conceptuelles tant qu’aucun contrat principal n’a \u00e9t\u00e9 conclu. En particulier, les partenaires contractuels potentiels s’engagent \u00e0 ne pas exploiter ou faire exploiter \u00e9conomiquement ces id\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9es par Ozonos dans le cadre du concept, en dehors du correctif d’un contrat principal \u00e0 conclure ult\u00e9rieurement, ou \u00e0 les utiliser ou les faire utiliser.<\/p>\n\n\n\n

2.5. Dans la mesure o\u00f9 le contractant potentiel estime qu’Ozonos lui a pr\u00e9sent\u00e9 des id\u00e9es auxquelles il avait d\u00e9j\u00e0 pens\u00e9 avant la pr\u00e9sentation, il doit en informer Ozonos par e-mail dans les 7 jours suivant le jour de la pr\u00e9sentation, en fournissant des preuves permettant d’\u00e9tablir une chronologie.<\/p>\n\n\n\n

2.6. Dans le cas contraire, les parties contractantes partent du principe qu’Ozonos a pr\u00e9sent\u00e9 au contractant potentiel une id\u00e9e nouvelle pour lui. Si l’id\u00e9e est utilis\u00e9e par le cocontractant, on peut supposer qu’Ozonos y a trouv\u00e9 son compte.<\/p>\n\n\n\n

2.7. Le contractant potentiel peut se lib\u00e9rer de ses obligations au titre de ce point en payant une indemnit\u00e9 raisonnable, major\u00e9e de 7% de TVA. L’exon\u00e9ration n’intervient qu’apr\u00e8s r\u00e9ception par Ozonos du paiement int\u00e9gral de l’indemnit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

2.8. En outre, le cocontractant s’engage, pendant et jusqu’\u00e0 l’expiration d’un d\u00e9lai de trois ans \u00e0 compter de la fin de la pr\u00e9sente relation contractuelle, \u00e0 n’entretenir aucune relation commerciale, de quelque nature que ce soit, avec des personnes ou des soci\u00e9t\u00e9s dont Ozonos se sert ou s’est servi pour remplir ses obligations contractuelles.<\/p>\n\n\n\n

3.<\/strong> \u00c9tendue des prestations, ex\u00e9cution de la commande et obligations de coop\u00e9ration du cocontractant<\/strong><\/p>\n\n\n\n

3.1. L’\u00e9tendue des prestations \u00e0 fournir r\u00e9sulte de la description des prestations dans le contrat principal correspondant et ses annexes. Toute modification ult\u00e9rieure du contenu des prestations doit \u00eatre confirm\u00e9e par \u00e9crit par Ozonos. Dans le cadre convenu, Ozonos jouit d’une totale libert\u00e9 dans l’ex\u00e9cution du contrat.<\/p>\n\n\n\n

3.2. Le cocontractant mettra \u00e0 la disposition d’Ozonos, en temps voulu et de mani\u00e8re compl\u00e8te, toutes les informations et tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution du contrat. Il l’informera de toutes les circonstances ayant une incidence sur la relation contractuelle, m\u00eame si celles-ci ne sont connues qu’apr\u00e8s la conclusion du contrat.<\/p>\n\n\n\n

3.3. Le partenaire contractuel garantit qu’il dispose de tous les droits d’auteur, de marque, de signe distinctif ou autres droits \u00e9ventuellement n\u00e9cessaires dans le cadre de la relation contractuelle ou qu’il v\u00e9rifie les droits \u00e9ventuels de tiers (clearing des droits). Si Ozonos est poursuivi par un tiers en raison d’une telle violation du droit, le cocontractant garantit Ozonos contre tout dommage et toute action ; il doit indemniser Ozonos de tous les pr\u00e9judices subis par Ozonos en raison d’une revendication de tiers, en particulier les frais d’une repr\u00e9sentation juridique appropri\u00e9e. Le Cocontractant s’engage \u00e0 soutenir Ozonos dans la d\u00e9fense contre d’\u00e9ventuelles revendications de tiers. Le cocontractant met spontan\u00e9ment tous les documents \u00e0 la disposition d’Ozonos \u00e0 cet effet.<\/p>\n\n\n\n

3.4. Les parties contractantes s’engagent \u00e0 une loyaut\u00e9 mutuelle.<\/p>\n\n\n\n

4.<\/strong> Livraison de marchandises<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si la prestation d’Ozonos consiste en la livraison de marchandises, les dispositions suivantes s’appliquent en plus des autres dispositions.<\/p>\n\n\n\n

4.1. Les d\u00e9lais de livraison commencent \u00e0 courir apr\u00e8s r\u00e9ception de tous les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande et des acomptes convenus. Les livraisons partielles sont autoris\u00e9es. Ozonos est en droit de facturer de telles livraisons partielles. Les \u00e9v\u00e9nements de force majeure prolongent le d\u00e9lai de livraison de mani\u00e8re appropri\u00e9e. Ceci est \u00e9galement valable en cas d’intervention des autorit\u00e9s, de difficult\u00e9s d’approvisionnement en \u00e9nergie et en mati\u00e8res premi\u00e8res, de gr\u00e8ves, de lock-out et de difficult\u00e9s de livraison impr\u00e9visibles, pour autant qu’elles ne soient pas imputables \u00e0 Ozonos. Enfin, les d\u00e9lais de livraison sont prolong\u00e9s de mani\u00e8re appropri\u00e9e si le partenaire contractuel ne remplit pas ses obligations de collaboration, s’il les remplit avec retard ou de mani\u00e8re insuffisante, ou si des d\u00e9passements de d\u00e9lais de la part de fournisseurs tiers ou autres entra\u00eenent des retards. Ozonos en informera imm\u00e9diatement la partie contractante. Ozonos doit limiter autant que possible les pr\u00e9judices subis par le cocontractant.<\/p>\n\n\n\n

4.2. Le risque est transf\u00e9r\u00e9 au cocontractant au moment o\u00f9 la marchandise quitte l’usine.<\/p>\n\n\n\n

4.3. Jusqu’au paiement complet de toutes les cr\u00e9ances d’Ozonos, tous les produits et marchandises livr\u00e9s restent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive d’Ozonos. Tant que les marchandises sont la propri\u00e9t\u00e9 d’Ozonos, la partie contractante doit prendre toutes les mesures raisonnables pour prot\u00e9ger la propri\u00e9t\u00e9 d’Ozonos. Le cocontractant doit entretenir les marchandises \u00e0 ses propres frais et les assurer en faveur d’Ozonos contre le vol, les pannes, le feu, l’eau et autres risques. Il doit par ailleurs conserver les produits non pay\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment de ses propres produits.<\/p>\n\n\n\n

4.4. Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit imm\u00e9diatement, au plus tard deux semaines apr\u00e8s la r\u00e9ception de la livraison. En cas de vices cach\u00e9s, ce d\u00e9lai est port\u00e9 \u00e0 une semaine apr\u00e8s la constatation, mais au maximum \u00e0 six mois apr\u00e8s la r\u00e9ception des marchandises.<\/p>\n\n\n\n

4.5. En cas de r\u00e9clamation justifi\u00e9e, Ozonos est en droit, \u00e0 son choix, de r\u00e9parer ou de remplacer gratuitement la marchandise, \u00e0 moins qu’il ne s’agisse que de d\u00e9fauts mineurs. Si Ozonos ne remplit pas ces obligations dans des d\u00e9lais raisonnables, le cocontractant est en droit de d\u00e9clarer une r\u00e9duction ou une r\u00e9siliation du contrat. Toute autre revendication est exclue. Les pi\u00e8ces d\u00e9fectueuses qui ont \u00e9t\u00e9 remplac\u00e9es doivent \u00eatre renvoy\u00e9es \u00e0 la demande d’Ozonos et \u00e0 ses frais. Toute retouche arbitraire ou traitement inappropri\u00e9 entra\u00eene la perte de tous les droits li\u00e9s aux d\u00e9fauts.<\/p>\n\n\n\n

4.6. La responsabilit\u00e9 d\u00e9coulant des lois nationales sur la responsabilit\u00e9 du fait des produits n’est pas affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

4.7. Les r\u00e8gles relatives au paiement des commissions (pts. 7. u. 8. des pr\u00e9sentes (CG) s’appliquent par analogie \u00e0 la livraison de marchandises. Les prix s’entendent en outre, sauf accord contraire explicite, hors frais de livraison et d’exp\u00e9dition.<\/p>\n\n\n\n

4.8. Retours<\/strong> : Ozonos ne peut reprendre que les marchandises qui sont intactes et dans leur emballage d’origine et dont la livraison par Ozonos peut \u00eatre justifi\u00e9e par un bon de livraison ou une facture. Dans les cas suivants, Ozonos se r\u00e9serve le droit d’effectuer des d\u00e9ductions :<\/p>\n\n\n\n

– Articles retourn\u00e9s plus de 30 jours apr\u00e8s leur r\u00e9ception ; minimum 20 % de r\u00e9duction<\/p>\n\n\n\n

– Les produits qui ont \u00e9t\u00e9 connect\u00e9s ou utilis\u00e9s ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n

– Les produits d\u00e9fectueux ne sont pas repris<\/p>\n\n\n\n

– Les articles qui n’ont pas \u00e9t\u00e9 command\u00e9s chez Ozonos ne sont pas repris.<\/p>\n\n\n\n

Ozonos peut facturer int\u00e9gralement les frais li\u00e9s au retour \u00e0 la partie contractante. Sauf accord \u00e9crit contraire, la facture correspondante doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9e dans les 30 jours suivant la date de facturation.<\/p>\n\n\n\n

Dans tous les cas, la r\u00e9mun\u00e9ration prend la forme d’un avoir sur les marchandises.<\/p>\n\n\n\n

4.9. Le transfert des profits et des risques au cocontractant a lieu \u00e0 la date<\/p>\n\n\n\n

de la r\u00e9ception de la marchandise ou au moment de la livraison \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le cocontractant.<\/p>\n\n\n\n

5.<\/strong> Prestations de tiers \/ mandat de tiers<\/strong><\/p>\n\n\n\n

5.1. Ozonos est en droit, \u00e0 sa libre appr\u00e9ciation, d’ex\u00e9cuter elle-m\u00eame des prestations, de faire appel \u00e0 des tiers en tant qu’auxiliaires d’ex\u00e9cution lors de la fourniture des prestations faisant l’objet du contrat et\/ou de substituer de telles prestations (\u00ab\u00a0prestations de tiers\u00a0\u00bb).<\/p>\n\n\n\n

5.2. L’engagement de tiers dans le cadre d’une prestation de tiers se fait en principe en son propre nom. Ozonos choisira soigneusement ce tiers et veillera \u00e0 ce qu’il dispose des qualifications requises.<\/p>\n\n\n\n

6.<\/strong> Dissolution anticip\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

6.1. Ozonos a le droit de r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat pour des raisons importantes. Il existe notamment un motif important lorsque<\/p>\n\n\n\n

a) l’ex\u00e9cution de la prestation devient impossible pour des raisons imputables au partenaire contractuel ou est encore retard\u00e9e malgr\u00e9 la fixation d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours ;<\/p>\n\n\n\n

b) le partenaire contractuel continue, malgr\u00e9 un avertissement \u00e9crit assorti d’un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire de 14 jours, \u00e0 enfreindre des obligations essentielles d\u00e9coulant du pr\u00e9sent contrat, comme par exemple le paiement d’un montant d\u00fb ou le non-respect d’une obligation de coop\u00e9rer.<\/p>\n\n\n\n

c) il existe des doutes justifi\u00e9s quant \u00e0 la solvabilit\u00e9 du cocontractant et que celui-ci, \u00e0 la demande d’Ozonos, ne verse pas de paiements anticip\u00e9s ou ne fournit pas de garantie ad\u00e9quate avant la prestation ;<\/p>\n\n\n\n

6.2. Le contractant est en droit de r\u00e9silier le contrat pour des raisons importantes sans fixer de d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire. Il y a notamment motif grave lorsqu’Ozonos continue \u00e0 enfreindre des dispositions essentielles du contrat malgr\u00e9 un avertissement \u00e9crit lui accordant un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire raisonnable d’au moins 14 jours pour rem\u00e9dier \u00e0 la violation du contrat.<\/p>\n\n\n\n

7.<\/strong> Commissions<\/strong><\/p>\n\n\n\n

7.1. Sauf accord contraire, les droits \u00e0 commission d’Ozonos naissent pour chaque prestation individuelle d\u00e8s que celle-ci a \u00e9t\u00e9 fournie. Ozonos est en droit d’exiger des avances pour couvrir ses d\u00e9penses, d’\u00e9tablir des d\u00e9comptes interm\u00e9diaires ou des factures anticip\u00e9es ou d’appeler des acomptes.<\/p>\n\n\n\n

7.2. Les commissions s’entendent comme des commissions nettes, auxquelles s’ajoute la taxe sur le chiffre d’affaires au taux l\u00e9gal.<\/p>\n\n\n\n

7.3. Toutes les prestations d’Ozonos qui ne sont pas express\u00e9ment indemnis\u00e9es par la commission convenue sont r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es s\u00e9par\u00e9ment.<\/p>\n\n\n\n

7.4. Si la relation contractuelle est r\u00e9sili\u00e9e unilat\u00e9ralement par le cocontractant sans qu’il y ait une raison mentionn\u00e9e dans le cadre du contrat ou des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, il doit r\u00e9mun\u00e9rer Ozonos en cons\u00e9quence pour les prestations fournies jusqu’alors et rembourser tous les frais engag\u00e9s. Dans la mesure o\u00f9 l’interruption n’est pas due \u00e0 une n\u00e9gligence grave ou \u00e0 une violation intentionnelle des obligations d’Ozonos, le cocontractant doit en outre rembourser \u00e0 Ozonos la totalit\u00e9 des commissions convenues pour cette mission. En outre, Ozonos doit \u00eatre indemnis\u00e9 et d\u00e9gag\u00e9 de toute responsabilit\u00e9 en cas de revendications \u00e9ventuelles de tiers, en particulier de la part d’entrepreneurs d’Ozonos. Les dispositions relatives \u00e0 la protection des concepts et des id\u00e9es s’appliquent par analogie.<\/p>\n\n\n\n

8.<\/strong> Paiement<\/strong><\/p>\n\n\n\n

8.1. Les commissions et les livraisons de marchandises sont payables imm\u00e9diatement \u00e0 la r\u00e9ception de la facture et sans d\u00e9duction, sauf si des conditions de paiement particuli\u00e8res ont \u00e9t\u00e9 convenues par \u00e9crit au cas par cas. Cela vaut \u00e9galement pour la refacturation d’\u00e9ventuels frais en esp\u00e8ces et d’autres d\u00e9penses.<\/p>\n\n\n\n

8.2. En cas de retard de paiement de la part du partenaire contractuel, les int\u00e9r\u00eats de retard l\u00e9gaux s’appliquent au taux en vigueur pour les transactions commerciales. En outre, en cas de retard de paiement, le Cocontractant s’engage \u00e0 rembourser \u00e0 Ozonos les frais de rappel et d’encaissement occasionn\u00e9s, dans la mesure o\u00f9 ils sont n\u00e9cessaires \u00e0 une poursuite judiciaire ad\u00e9quate. Cela comprend en tout cas les frais de deux lettres de rappel d’un montant usuel sur le march\u00e9, ainsi qu’une lettre de rappel d’un avocat charg\u00e9 du recouvrement. Cela n’affecte pas la revendication d’autres droits et cr\u00e9ances.<\/p>\n\n\n\n

8.3. En cas de retard de paiement de la part du cocontractant, Ozonos peut exiger le paiement imm\u00e9diat de toutes les prestations et prestations partielles fournies, y compris dans le cadre d’autres contrats conclus avec le cocontractant. En cas de retard de paiement, Ozonos a le droit, apr\u00e8s une seule mise en demeure, de r\u00e9silier le contrat et de r\u00e9clamer des dommages et int\u00e9r\u00eats. Si Ozonos r\u00e9silie le contrat, le cocontractant doit, \u00e0 la premi\u00e8re demande d’Ozonos, restituer imm\u00e9diatement et en bon \u00e9tat tous les biens re\u00e7us dans le cadre du contrat et verser des dommages et int\u00e9r\u00eats pour la r\u00e9siliation du contrat.<\/p>\n\n\n\n

8.4. En outre, Ozonos est lib\u00e9r\u00e9 de l’obligation de fournir d’autres prestations jusqu’au r\u00e8glement du montant en souffrance. L’obligation du contractant de payer la r\u00e9mun\u00e9ration n’en est pas affect\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

8.5. Si le paiement en plusieurs fois a \u00e9t\u00e9 convenu, Ozonos se r\u00e9serve le droit, en cas de non-paiement dans les d\u00e9lais de montants partiels ou de cr\u00e9ances accessoires, d’exiger le paiement imm\u00e9diat de la totalit\u00e9 de la dette encore due (perte \u00e0 terme).<\/p>\n\n\n\n

8.6. Le Cocontractant n’est pas autoris\u00e9 \u00e0 compenser ses propres cr\u00e9ances avec celles d’Ozonos, sauf si la cr\u00e9ance du Cocontractant a \u00e9t\u00e9 reconnue par \u00e9crit par Ozonos ou constat\u00e9e par un tribunal.<\/p>\n\n\n\n

9.<\/strong> R\u00e9f\u00e9rence<\/strong><\/p>\n\n\n\n

9.1. Ozonos est autoris\u00e9, sous r\u00e9serve d’une r\u00e9vocation \u00e9crite possible \u00e0 tout moment de la part du cocontractant, \u00e0 mentionner sur ses propres supports publicitaires et en particulier sur son site Internet, le nom et le logo de l’entreprise, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la relation commerciale existant ou ayant exist\u00e9 avec le cocontractant (mention de r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n\n\n\n

10.<\/strong> Responsabilit\u00e9 et responsabilit\u00e9 du fait des produits<\/strong><\/p>\n\n\n\n

10.1.En cas de n\u00e9gligence non grave, la responsabilit\u00e9 d’Ozonos et de ses employ\u00e9s, contractants ou autres auxiliaires d’ex\u00e9cution (\u00ab\u00a0personnes\u00a0\u00bb) est exclue pour les dommages mat\u00e9riels ou p\u00e9cuniaires de la partie contractante, qu’il s’agisse de dommages directs ou indirects, de manque \u00e0 gagner ou de dommages cons\u00e9cutifs \u00e0 un d\u00e9faut, de dommages dus \u00e0 un retard, \u00e0 une impossibilit\u00e9, \u00e0 une violation positive du contrat, \u00e0 une faute lors de la conclusion du contrat ou \u00e0 une prestation d\u00e9fectueuse ou incompl\u00e8te. En cons\u00e9quence, Ozonos ne r\u00e9pond notamment pas de la n\u00e9gligence moyenne ou l\u00e9g\u00e8re (art. 100 CO), de ses auxiliaires (art. 101 CO) ou d’autres dommages indirects, comme notamment le manque \u00e0 gagner. C’est \u00e0 la victime de prouver l’existence d’une n\u00e9gligence grave. Dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 d’Ozonos est exclue ou limit\u00e9e, cela vaut \u00e9galement pour la responsabilit\u00e9 personnelle de ses \u00ab\u00a0gens\u00a0\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

10.2.Les droits \u00e0 dommages et int\u00e9r\u00eats du cocontractant expirent apr\u00e8s six mois \u00e0 partir de la connaissance du dommage ; en tout cas apr\u00e8s trois ans \u00e0 partir de l’acte de violation d’Ozonos. Les demandes de dommages et int\u00e9r\u00eats sont limit\u00e9es au montant net de la commande.<\/p>\n\n\n\n

10.3. Pour les livraisons de marchandises, les r\u00e9clamations doivent \u00eatre faites par \u00e9crit et ne peuvent plus \u00eatre prises en compte plus de 5 jours ouvrables apr\u00e8s la r\u00e9ception de la marchandise. Les marchandises d\u00e9fectueuses (erreur de livraison, manque ou d\u00e9faut de transport) sont remplac\u00e9es gratuitement.<\/p>\n\n\n\n

Toute autre pr\u00e9tention de la partie contractante est exclue. <\/p>\n\n\n\n

11.<\/strong> Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

11.1. Le cocontractant accepte que ses donn\u00e9es personnelles, \u00e0 savoir nom\/raison sociale, profession, date de naissance, num\u00e9ro du registre du commerce, pouvoirs de repr\u00e9sentation, personne de contact, adresse commerciale et autres adresses du cocontractant, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9copie, adresse \u00e9lectronique, coordonn\u00e9es bancaires, donn\u00e9es de carte de cr\u00e9dit, ) \u00e0 des fins d’ex\u00e9cution du contrat et de suivi de la partie contractante ainsi qu’\u00e0 des fins publicitaires propres, par exemple pour l’envoi d’offres et de newsletters (sous forme papier et \u00e9lectronique), ainsi qu’\u00e0 des fins d’indication de la relation commerciale existant ou ayant exist\u00e9 avec la partie contractante (indication de r\u00e9f\u00e9rence).<\/p>\n\n\n\n

Le cocontractant accepte que des courriers \u00e9lectroniques lui soient envoy\u00e9s \u00e0 des fins publicitaires jusqu’\u00e0 nouvel ordre.<\/p>\n\n\n\n

Ce consentement peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9 \u00e0 tout moment par \u00e9crit au moyen d’un e-mail, d’un fax ou d’une lettre envoy\u00e9s aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es en t\u00eate des CGV.<\/p>\n\n\n\n

12.<\/strong> Droit applicable<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le contrat et tous les droits et obligations r\u00e9ciproques qui en d\u00e9coulent ainsi que les pr\u00e9tentions entre Ozonos et le cocontractant sont soumis au droit mat\u00e9riel suisse, \u00e0 l’exclusion de ses normes de renvoi et \u00e0 l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.<\/p>\n\n\n\n

13.<\/strong> Lieu d’ex\u00e9cution et juridiction comp\u00e9tente<\/strong><\/p>\n\n\n\n

13.1 Le lieu d’ex\u00e9cution est le si\u00e8ge social d’Ozonos. Le tribunal comp\u00e9tent pour tous les litiges survenant entre Ozonos et la partie contractante en rapport avec le pr\u00e9sent contrat est le tribunal comp\u00e9tent pour le si\u00e8ge d’Ozonos. Nonobstant ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Ozonos est en droit d’intenter une action en justice contre le cocontractant aupr\u00e8s de sa juridiction g\u00e9n\u00e9rale.<\/p>\n\n\n\n

13.2.Si, dans le pr\u00e9sent contrat, les d\u00e9signations se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 des personnes physiques sont uniquement mentionn\u00e9es au masculin, elles se r\u00e9f\u00e8rent de la m\u00eame mani\u00e8re aux femmes et aux hommes. Lorsque la d\u00e9signation s’applique \u00e0 certaines personnes physiques, il convient d’utiliser la forme sp\u00e9cifique au sexe.<\/p>\n\n\n\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d’Ozonos Suisse S\u00e0rl, version 08\/2018 <\/p>\n\n\n\n

A. Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous avez le droit de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de motif.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par vous, avez pris possession des marchandises. Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer (Ozonos Schweiz GmbH, Kirchstrasse 5, 8104 Weiningen, Suisse, t\u00e9l\u00e9phone : +41 (0)44 531 00 21, e-mail frischluft@ozonos.ch) de votre d\u00e9cision de vous r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat au moyen d’une d\u00e9claration sans \u00e9quivoque (par ex. lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou e-mail). Vous pouvez utiliser \u00e0 cet effet le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, qui n’est toutefois pas obligatoire.<\/p>\n\n\n\n

Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, il suffit que vous envoyiez la communication relative \u00e0 l’exercice du droit de r\u00e9tractation avant l’expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n\n\n

En cas de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle nous aurons re\u00e7u la communication de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le m\u00eame moyen de paiement que celui que vous avez utilis\u00e9 pour la transaction initiale, \u00e0 moins qu’il n’en ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu’\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 les marchandises ou jusqu’\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 les marchandises, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n\n\n\n

B. Cons\u00e9quences de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous devez nous renvoyer ou nous remettre les marchandises sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous nous informez de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez les marchandises avant l’expiration du d\u00e9lai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont \u00e0 votre charge.<\/p>\n\n\n\n

14. d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 pour NetMailer<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Pour l’envoi de nos newsletters, nous utilisons la plateforme \u00ab\u00a0NetMailer\u00a0\u00bb, exploit\u00e9e par PAWECO GmbH. PAWECO<\/a> est un fournisseur bas\u00e9 en Suisse et est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation suisse sur la protection des donn\u00e9es. Les adresses e-mail des destinataires de notre newsletter et d’autres donn\u00e9es pertinentes sont enregistr\u00e9es sur les serveurs de PAWECO en Suisse et utilis\u00e9es exclusivement pour l’\u00e9valuation et l’envoi de notre newsletter. Nous avons conclu un accord avec PAWECO pour le traitement des donn\u00e9es de commande<\/a>, dans lequel PAWECO s’engage \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es de nos utilisateurs conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales sur la protection des donn\u00e9es et \u00e0 les traiter en notre nom.<\/p>\n\n\n\n

Nous comptons sur PAWECO pour traiter les donn\u00e9es de nos utilisateurs de mani\u00e8re s\u00fbre et confidentielle et pour ne pas les utiliser \u00e0 des fins personnelles ou les transmettre \u00e0 des tiers. Si vous ne souhaitez pas que NetMailer analyse vos donn\u00e9es, vous pouvez vous d\u00e9sabonner \u00e0 tout moment. Dans chaque message de la newsletter, nous mettons \u00e0 votre disposition un lien correspondant.<\/p>\n\n\n\n

NetMailer est \u00e9galement utilis\u00e9 pour analyser nos campagnes de newsletter. Pour ce faire, des informations techniques telles que l’heure de la consultation, l’adresse IP, le type de navigateur et le syst\u00e8me d’exploitation sont collect\u00e9es. Lorsque vous ouvrez un e-mail envoy\u00e9 via NetMailer, un fichier contenu dans l’e-mail (appel\u00e9 \u00ab\u00a0balise web\u00a0\u00bb) se connecte aux serveurs de PAWECO. Il est ainsi possible de savoir si un message de newsletter a \u00e9t\u00e9 ouvert et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, quels liens ont \u00e9t\u00e9 cliqu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le traitement des donn\u00e9es s’effectue sur la base de votre consentement conform\u00e9ment \u00e0 l’art. 6 al. 1 S. 1 lit. a RGPD. Vous pouvez r\u00e9voquer ce consentement \u00e0 tout moment en vous d\u00e9sabonnant de la newsletter. La r\u00e9vocation n’affecte pas la l\u00e9galit\u00e9 du traitement des donn\u00e9es d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9.<\/p>\n\n<\/div><\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AGB Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Ozonos Schweiz GmbH, Kirchstrasse 5, CH-8104 Weiningen 1. Champ d’application 1.1 Ozonos Suisse S\u00e0rl (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0Ozonos\u00a0\u00bb) fournit ses prestations sur la base des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) suivantes. Les pr\u00e9sentes CGV font partie int\u00e9grante de tous les contrats relatifs \u00e0 la fourniture de produits et … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-1794","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1794","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1794"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1794\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1932,"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1794\/revisions\/1932"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/ozonos-suisse.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1794"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}